Les contrats de ville

 

Qu'est-ce qu'un contrat de ville ?

Les contrats de ville 2015-2022 s’inscrivent dans une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’Etat et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le Département et la Région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :

  • La cohésion sociale : le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
  • Le développement de l’activité économique et de l’emploi : les contrats de ville veillent à une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, à la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, ainsi qu’au développement de l’entrepreneuriat.
  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain : les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.

Les protocoles d’engagements renforcés et réciproques

Le Premier ministre, dans sa circulaire du 22 janvier 2019, a demandé aux préfets d’engager la rénovation des contrats de ville avec l’ensemble des partenaires de la politique de la ville, afin d’inscrire les engagements de la mobilisation nationale dans chacun des contrats et territoires prioritaires. Pour ce faire, les contrats de ville ont été prorogés jusque fin 2022 et font l’objet d’une rénovation.

Cette rénovation prend la forme d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques », ajouté au contrat. Elle traduit au niveau local la mobilisation de l’État et celle de chacun des partenaires.

Dans le Val-d’Oise, la démarche de rénovation des contrats de ville se déploie à l’égard de tous les services publics, des collectivités locales et des élus, des habitants et des conseils citoyens.

Sur une période de 7 mois, plus de 400 participants réunis en ateliers thématiques – éducation, emploi, cohésion sociale, habitat et cadre de vie, sécurité – se sont mobilisés sur les travaux de rénovation des 7 contrats de ville du Val-d’Oise.

Toutes les mesures de la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers développent des actions structurelles et mobilisent des moyens extrêmement importants. Le chiffrage de ces mesures pour le Val-d’Oise aboutit à un engagement financier supplémentaire de près de 150 millions d’euros par an.

L’approche retenue est volontairement opérationnelle, avec des avenants standardisés et courts, associés à un tableau de bord permettant de mettre en avant les engagements de chaque partie et de mesurer concrètement les résultats.

Contrats de ville :

> Avenant contrat de ville Argenteuil 2020-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Avenant CACP 2020-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Avenant contrat de ville Val Parisis 2020-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Communauté d’agglomération Roissy – Pays-de-France

Argenteuil / EPT Boucle Nord de Seine

Communauté d’agglomération Plaine Vallée

Communauté de communes Haut Val-d’Oise

Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

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