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Vie associative
Mise à jour le 10/07/2020
Agrément Jeunesse Education Populaire
Qu’est-ce que l’agrément ?
L’agrément est un acte unilatéral de l’administration. Il est prévu par la loi et confère, selon les cas, certains avantages : label de qualité, possibilité de recevoir des subventions, exonérations fiscales ou abattement de charges sociales…