Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

 
 

Les PPRTPlan de prévention des risques technologiques sont des outils d’urbanisme institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Leur objectif est de mieux encadrer l’urbanisation existante et future autour des établissements industriels soumis à la réglementation SEVESO et existants à la date du 30 juillet 2003, à des fins de protection des personnes.
Ils sont élaborés, en concertation avec les différents acteurs concernés (entreprise, salariés, riverains, ..), puis arrêtés par l’Etat sous l’autorité des Préfets des départements.

Le département du Val-d’Oise est concerné par quatre PPRT.

Pour en savoir plus sur un plan en particulier et prendre notamment connaissance des documents de présentation et d’élaboration, cliquez sur le lien suivant:  Site de la DRIEE Ile-de-France