EPIAIS-RHUS
Du fait de ses caractéristiques géologiques et de l’existence d’anciennes carrières souterraines d’exploitation de calcaire et de gypse, la commune d’Epiais-Rhus est concernée par des risques de mouvements de terrain, d’une part liés à l’existence de ces anciennes carrières et, d’autre part, liés à la dissolution du gypse et au retrait-gonflement des sols argileux.
Des périmètres de risques de mouvements de terrain liés à ces anciennes carrières ont été délimités par arrêté préfectoral du 8 avril 1987 en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme. Dans ces périmètres (appelés périmètres R111-3), conformément à l’arrêté préfectoral de 1987, les autorisations d’urbanisme peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.
Bien que valant juridiquement plan de prévention des risques naturels (PPRN), ces périmètres R111-3 sont dépourvus de règlement spécifique de nature à orienter les précautions à prendre pour prémunir les constructions existantes ou futures contre le risque d’effondrement.
1/ Prescription du PPRN
Le préfet du Val-d’Oise a prescrit, par arrêté préfectoral n°09-77 en date du 18 février 2009, l’élaboration d’un PPRN Plan de prévention des risques naturels qui permet la révision de ces périmètres R111-3 et la prise en compte des risques de mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse ainsi qu’au retrait-gonflement des sols argileux.
2/ Élaboration du projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels et concertation
Pour l’élaboration de ce PPRN Plan de prévention des risques naturels, l’Inspection Générale des Carrières (IGC) a conduit une étude d’aléas concernant les carrières souterraines et la dissolution du gypse. L’étude relative au retrait-gonflement des sols argileux a été réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
L’élaboration de ce projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels s’est faite en collaboration avec les services de la mairie d’Epiais-Rhus. À cet effet, plusieurs réunions d’échanges entre la DDT et les services de la mairie ont eu lieu.
Durant cette phase de concertation, une réunion publique a eu lieu, le 14 septembre 2016, à la mairie d'Epiais-Rhus.
Vous pouvez consulter pour votre parfaite information le compte-rendu et le diaporama qui a été présenté ainsi que les deux plaquettes qui ont été distribuées à l'issue de la réunion: la plaquette FPRNM et la plaquette " Qu'est-ce qu'un PPRN"
3/ Consultation des personnes et organismes associés
Le projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels a fait l'objet d'une consultation jusqu'au 3 août 2016 afin de recueillir l'avis des personnes et organismes associés (article R 562-7 du code de l'environnement).
4/ Enquête publique
Par arrêté préfectoral n° 13492, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour la révision de ce
PPRN
Plan de prévention des risques naturels.
Cette enquête publique se déroulera du 3 octobre au 3 novembre 2016 en mairie d'Epiais-Rhus.
Le public pourra prendre connaissance du projet de PPRN et consigner ses observations dans le registre qui sera ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique
Le dossier soumis à enquête publique est consultable sur le lien "dossier"
5/ Rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a déposé son rapport en préfecture le 1er décembre 2016. Il a émis un avis favorable.
Vous pouvez consulter le
6/ Approbation
Le projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels a été modifié pour tenir compte des avis sur le fond émis lors de la concertation, de la consultation et de l'enquête publique.
Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2017. Le dossier constituant le PPRN Plan de prévention des risques naturels est tenu à la disposition du public à la mairie d'Epiais-Rhus et à la préfecture du Val-d'Oise DDT/SUAD/PReB.
Vous pouvez consulter les documents ci-joints constituant le dossier de
PPRN
Plan de prévention des risques naturels
- 1 - Arrêté d'approbation
- 2 - Note de présentation
- 3 - Carte des aléas
- 4 - Carte de zonages
- 5 - Règlement
- 6 - Annexes
Vous pouvez également consulter le dossier ici