Réserve naturelle nationale (RNN) des coteaux de la Seine

 
Réserve naturelle nationale (RNN) des coteaux de la Seine

  Réserve naturelle nationale (RNN) des coteaux de la Seine

PROJET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant réglementation des manifestations sportives sur la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine

Au titre des articles L. 332-3, L. 332-25-1° et R. 332-68 à R. 332-80 du code de l'environnement, des articles L. 331-1 et suivants et R. 331-6 et suivants du code du sport ;

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise une consultation du public sur le projet d'arrêté relatif à la réglementation des manifestations sportives et de tourisme sur le territoire de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine disponibles en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Téléchargez le projet d'arrêté (fin de consultation samedi 15 juin) :

> 2019_AP_Manifestion_sportiveRNNCS_DEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les observations sont à transmettre :

 - par messagerie à l'adresse suivante :ddt-safe@val-doise.gouv.fr - par courrier à la Direction départementale des territoire - Service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement - Pôle Espaces Naturels et Biodiversité - Préfecture CS20105  5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex