Procédure d’élaboration d’une évaluation des incidences

 
 

  

Le contenu du dossier de l’évaluation des incidences est défini à l’article R.414-23  du Code de l’environnement

Pour les "petits projets" : dossier simplifié Si je considère que mon projet (ou manifestation) est "petit" et pressens que ses incidences sont nulles ou négligeables, je peux me contenter de remplir un formulaire d’évaluation simplifiée. Ce document m’aide à me poser les questions de base, décrire et analyser mon projet, conclure et démontrer l’absence d’incidence
Attention toutefois :

1 - si je me rends compte, en remplissant le formulaire, que mon projet peut finalement avoir des incidences, je dois réaliser un dossier complet.

2 - les plans (ex : PLUPlan local d'urbanisme, etc...) doivent systématiquement faire l’objet d’un dossier complet.
Le service instructeur se réserve le droit d’exiger une évaluation "complète" des incidences.

Pour les "gros projets" :
Si mon projet est important ou présente des incidences potentielles ou bien est un plan, je dois réaliser une évaluation des incidences complète.

Schéma d'instruction d'un dossier d'évaluation des incidences