Présentation du dispositif

 
 

  

Le réseau européen Natura 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité. Il incombe à tous les acteurs locaux (résidents, décideurs, porteurs de projets...) de veiller à la préservation de ces sites remarquables, caractéristiques de cette richesse écologique.

L’évaluation des incidences des projets est un des outils de la préservation de ces sites. Cette démarche vise à vérifier que les activités envisagées ne portent pas d’atteintes significatives à l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000.

Les obligations à cet égard ont été modifiées par le décret du 9 avril 2010, qui précise la liste nationale des activités, plans, projets ou manifestations qui, depuis le 1er août 2010, doivent faire systématiquement l’objet d’une évaluation de leurs effets éventuels sur les sites Natura 2000.

Le contenu du dossier d’évaluation des incidences et les différentes modalités de cette procédure sont décrits à l’article R.414-23 du code de l’environnement.

Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le réseau des sites Natura 2000.

PLUPlan local d'urbanisme, cartes communales, manifestations sportives et culturelles, activités forestières, projets soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’eau, projets soumis à étude ou à notice d’impacts, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)... les projets et activités concernés par ce nouveau régime sont très variés.

Vous êtes peut-être concerné en tant que maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou conseil, porteur de projet, organisateur ou bien encore en tant qu’autorité chargée d’approuver ou d’autoriser l’un ou l’autre de ces projets.

Par ailleurs, en application du décret du 9 avril 2010, des listes départementales complémentaires à la liste nationale ont été publiées par arrêté préfectoral, afin de compléter la liste nationale.

Ce site internet vous donne accès aux informations réglementaires, aux trois listes définissant le champ d’application de l’évaluation des incidences, aux données nécessaires et vous oriente vers les sites internet utiles (portail Natura 2000, site de la Driee IDF, etc.).

Le département du Val-d’Oise comprend quatre sites Natura 2000, identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces végétales ou animales et de leur habitat naturel.