Projets d'arrêtés relatifs à la modification de la période de chasse du sanglier 2019-2020
Conformément au code de l'environnement (art. L. 120-1 et suivants, et L. 123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous pouvez consulter les projets d'arrêtés préfectoraux modifiant la période de chasse dans le département du Val-d’Oise de l'espèce sanglier.
En effet, le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ouvre désormais la possibilité de chasser cette espèce au mois de mars.
- Modification de l' arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chassedans le département du Val-d’Oise pour la campagne 2019-2020.
- Modification de l' arrêté fixant la liste du 3ème groupe d’espèces d’animaux non domestiquesou susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Val-d’Oise pour la campagne 2019-2020.
Ces deux projets d'arrêtés préfectoraux sont aussi consultables dans les locaux de la direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service agriculture forêt environnement de la DDT (tel : 01 34 25 25 05).
Cette consultation est lancée du 7 février 2020 au 28 février 2020 inclus. Vous pouvez porter vos observations ici :
consultation-du-public@val-doise.gouv.fr
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État du Val d’Oise pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.