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Prélèvement d’animaux consultation du public

Mise à jour le 18/03/2021
 
 
Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant les personnels de l’aéroport Paris-Le Bourget à réguler les espèces dont la chasse est autorisée et qui constituent une menace pour la sécurité du transport aérien.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.
La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant les personnels de l’aéroport Paris-Le Bourget à réguler les espèces dont la chasse est autorisée et qui constituent une menace pour la sécurité du transport aérien

est ouverte du 10 au 31 mars 2021

Consultez :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses ses observations par courriel : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr

 
 

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