FORMULAIRES
- Pour vos demandes d'autorisation tir d'été un seul site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-individuelle-de-chasse-du-s
- "Demande de dérogation d'autorisation de chasser le sanglier, le cerf et le chevreuil"
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-d-autorisation-de-chasser-le
- "Bilan ESOD"
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_de_destruction_animaux_nuisibles
- destruction et piégage
La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est établie selon la période cynégétique. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts qui sera à retourner à la DDT.
- Convention battue sanglier en cours de récolte
L'arrêté 16835 peut permettre une régulation de sanglier en battue en périphérie des champs en cours de récolte sous convention préalable acceptée par la DDT.
Pour faire votre demande :
- Demande de destruction groupe 1: oie bernaches, fouine et groupe 2 : corbeaux freux, corneille noire
A NOTER : le renard et la pie ont été supprimés de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts suite à la décision 432485 Conseil d'Etat du 7 juillet 2021.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction-a-tir-groupe-1-2
- Demande de destruction groupe 3: lapin, pigeon
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction-a-tir-pigeon-lapin-groupe-3
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_anticpe_sanglier
bilan destruction ( obligatoire avant toute nouvelle demande) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_de_destruction_animaux_nuisibles
- "Bilan piégeage période dérogatoire"
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-piegeage-des-especes-susceptibles-d-occas