FORMULAIRES

 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-d-autorisation-de-chasser-le

  • "Bilan ESOD"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_de_destruction_animaux_nuisibles

  • destruction et piégage

La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est établie selon la période cynégétique. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts qui sera à retourner à la DDT.

  • Convention battue sanglier en cours de récolte

L'arrêté 16835 peut permettre une régulation de sanglier en battue en périphérie des champs en cours de récolte sous convention préalable acceptée par la DDT.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/convention-de-regulation-du-sanglier_en_cours_de_recolte_2022

Pour faire votre demande :

  • Demande de destruction groupe 1: oie bernaches, fouine et groupe 2 : corbeaux freux, corneille noire

A NOTER : le renard et la pie ont été supprimés de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts suite à la décision 432485 Conseil d'Etat du 7 juillet 2021.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction-a-tir-groupe-1-2

  • Demande de destruction groupe 3: lapin, pigeon

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction-a-tir-pigeon-lapin-groupe-3

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_anticpe_sanglier

bilan destruction ( obligatoire avant toute nouvelle demande) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_de_destruction_animaux_nuisibles

  • "Bilan piégeage période dérogatoire"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-piegeage-des-especes-susceptibles-d-occas