CONSULTATION DU PUBLIC

 

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

La consultation du public pour les arrêtés chasse a eu lieu sur une période de 21 jours du 12 avril au 2 mai 2022 inclus. Elle fera l'objet d'une synthèse qui sera publiée prochainement.