Consultation publique sur les projets d'arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département du Val-d'Oise

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe, inscrit à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, conduit à soumettre les arrêtés relatifs au déroulement de la chasse dans le département du Val-d’Oise pour la prochaine campagne cynégétique 2024-2025 à la participation du public.

La consultation du public est ouverte sur une période de 21 jours, du 18 avril au 8 mai 2024 inclus. Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par courriel : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr

Cette consultation porte sur les 6 arrêtés cynégétiques suivants :

La CDCFS du 10 avril 2024 a émis un avis favorable sur l'ensemble de ces arrêtés.

Consultation publique sur le projet d'arrêté n°2024-17710 modificatif de l'arrêté n°2023-17233 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Val-d'Oise.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement donnant droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la direction départementale des territoires du Val-d'Oise vous informe du projet d'arrêté cité ci-dessus.

- la consultation est ouverte pendant 21 jours du 28 mars au 22 avril 2024.
- les observations sont à envoyer à l'adresse courriel : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr

- Le projet est consultable ici :