Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

• Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national « nitrates »
• Restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
• Contournement Est aéroport Roissy CDG - Réalisation de la Francilienne
• Eau - Gestion de la ressource ARRÊTÉS 2019
• CONSULTATIONS DU PUBLIC
• ENQUETES PUBLIQUES
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
• Renouvellement de l'arrêté de rejet des eaux pluviales sur la plate-forme aéroportuaire Paris CdG
• Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public
• La cartographie des cours d'eau du Val-d'Oise établie au titre de la police de l'eau
• Assainissement
• Programme d'action régional contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
• Observatoire de l'eau et SISPEA
• SAGE, SDAGE
• Règlementation au titre de la Loi sur l'Eau

• Trame verte et bleue (TVB)
• Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

• Maladie de l'encre en forêt de Montmorency
• Défrichement
• Projet d'aménagement de forêt de la Plaine de Pierrelaye
• La forêt de Montmorency touchée par des insectes ravageurs
• Classement en forêt de protection (forêt de Montmorency)

• Baux de pêche de l'Etat
• Pêches exceptionnelles autorisées
• Vie locale
• Assujettissement
• Arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la pêche
• Programme de repeuplement de l'anguille en France pour la campagne 2016-2017

 La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation prévoit, dans son article 6, la réalisation de cartes des zones inondables et des risques d’inondation sur les territoires pour lesquels il existe un risque d’inondation important. Ces zones ont été définies dans le cadre de la phase de détermination des territoires à risque d’inondation important (TRI). La démarche se poursuit par la mise en œuvre de la phase de cartographie.

  Réserve naturelle nationale (RNN) des coteaux de la Seine

PROJET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant réglementation des manifestations sportives sur la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine

Au titre des articles L. 332-3, L. 332-25-1° et R. 332-68 à R. 332-80 du code de l'environnement, des articles L. 331-1 et suivants et R. 331-6 et suivants du code du sport ;

Évaluation des incidences

Le réseau européen Natura 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité.

L’évaluation des incidences des projets/activités est un des outils de la préservation des sites Natura 2000.

Ce site internet vous donne accès aux informations réglementaires, aux trois listes  définissant le champ d’application de l’évaluation des incidences(EIN2000) dans le Val-d'Oise, aux données nécessaires et vous oriente vers les sites internet utiles (portail Natura 2000, site de la Driee, etc.).

Lien avec le site de la DRIEE IDF

• Dossier Natura 2000

• Arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse
• Classement et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts
• LOUVETERIE
• FORMULAIRES
• PERIODES ET MODALITES DE LA CHASSE
• CONSULTATION DU PUBLIC
• COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
• SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE