Milieux naturels
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La pêche
Consultation publique sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Val-d'Oise.
Directive Inondation
La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation prévoit, dans son article 6, la réalisation de cartes des zones inondables et des risques d’inondation sur les territoires pour lesquels il existe un risque d’inondation important. Ces zones ont été définies dans le cadre de la phase de détermination des territoires à risque d’inondation important (TRI). La démarche se poursuit par la mise en œuvre de la phase de cartographie.
Réserve naturelle nationale (RNN) des coteaux de la Seine

Réserve naturelle nationale (RNN) des coteaux de la Seine
PROJET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation des manifestations sportives sur la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine
Au titre des articles L. 332-3, L. 332-25-1° et R. 332-68 à R. 332-80 du code de l'environnement, des articles L. 331-1 et suivants et R. 331-6 et suivants du code du sport ;
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Natura 2000
Évaluation des incidences
Le réseau européen Natura 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité.
L’évaluation des incidences des projets/activités est un des outils de la préservation des sites Natura 2000.
Ce site internet vous donne accès aux informations réglementaires, aux trois listes définissant le champ d’application de l’évaluation des incidences(EIN2000) dans le Val-d'Oise, aux données nécessaires et vous oriente vers les sites internet utiles (portail Natura 2000, site de la Driee, etc.).
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