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Installations classées pour la protection de l'environnement - Dossiers interpréfectoraux

Mise à jour le 03/11/2021
 
DATE COMMUNE SOCIETE REGIME DOCUMENTS
18/08/2021 Arrêté inter préfectoral départements du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne - Refonte et exploitation du système d'assainissement de Bonneuil en France AUTORISATION

> 2021-DRIEAT-SPPE-051 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

21/06/2021 Arrêté inter préfectoral-départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise

Société de Manutention de Carburants Aviation (SMCA)

Concernant les canalisations de transport de kérosène desservant la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle

 AUTORISATION

> AIP 2021 15 DCSE BPE EXP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

11/02/2019 Des départements du VAL-D'OISE, SEINE SAINT DENIS, SEINE ET MARNE LIAISON FERROVIAIRE CHARLES DE GAULLE EXPRESS AUTORISATION

Arrêté interministériel d'autorisation n°2019-0386

> AR-2019-0386 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,70 Mb

01/09/2015 BONNEUIL EN FRANCE, GONESSE, AULNAY S/BOIS, LE BOURGET, LE BLANC MESNIL, DRANCY, DUGNY SEAPFA Autorisation

Rapport et conclusions du CE

03/03/2015 ROISSY en FRANCE, TREMBLAY en FRANCE SDV LI-Roissy Autorisation
23/02/2015 GENNEVILLIERS SOGEPP, TRAPIL, TOTAL MARKETING SERVICE Modification de la commission
03/03/2014 NANTERRE Sociétés CCMP et SDPN Création CSS
14/02/2014 GENNEVILLIERS SOGEPP, TRAPIL, TOTAL MARKETING SERVICE Création de la commission