Consultations du public

 

CONSULTATION EN COURS

Dans le cadre du renouvellement des baux de pêche pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, Le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État est mis en consultation entre le 14 juin et le 4 juillet 2022.
A l'issue de l'approbation du cahier des charges, les AAPPMA et les pêcheurs professionnels pourront faire acte de candidature jusqu'au 31 août, pour l'octroie des lots de pêche.
Retrouver les documents et les modalités de consultation et de participation du public ici:

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CONSULTATION PASSÉE

1ère enquête
Enquête publique sur la déclaration d'intérêt général des travaux de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur la commune d’Auvers-sur-Oise, entrepris par  le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Oise Sud (SIAVOS).

Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du 9 au 23 mai 2022 préalable à l'obtention la déclaration d'intérêt général.

> Arrêté ouverture EP Auvers-sur-Oise signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune d'Auvers-sur-Oise. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Consultation du dossier : https://www.siavos.fr/enquete-publique-ruissellement-auvers/
Observations et propositions par courrier électronique : enquête.publique@siavos.fr

2ème enquête
Enquête publique sur la déclaration d'intérêt général des travaux pour l’aménagement du bassin versant du captage de Berville, entrepris par  le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Arronville-Berville.

Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du 9 au 23 mai 2022 préalable à l'obtention la déclaration d'intérêt général.

> Arrêté ouverture EP Berville signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune de Berville. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Retrouvez ci-après le dossier :

> SIAEP Arronville_Berville dossier 12234-1_DIG Berville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb

Observations et propositions par courrier électronique : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr (indiquer en objet : Enquête publique Berville)