Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

ENQUÊTES PUBLIQUES

1ère enquête
Enquête publique sur la déclaration d'intérêt général des travaux de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur la commune d’Auvers-sur-Oise, entrepris par  le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Oise Sud (SIAVOS).

Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du 9 au 23 mai 2022 préalable à l'obtention la déclaration d'intérêt général.

Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune d'Auvers-sur-Oise. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Consultation du dossier : https://www.siavos.fr/enquete-publique-ruissellement-auvers/
Observations et propositions par courrier électronique : enquête.publique@siavos.fr

2ième enquête
Enquête publique sur la déclaration d'intérêt général des travaux pour l’aménagement du bassin versant du captage de Berville, entrepris par  le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Arronville-Berville.

Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du 9 au 23 mai 2022 préalable à l'obtention la déclaration d'intérêt général.

Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune de Berville. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Retrouvez ci-après le dossier :

Observations et propositions par courrier électronique : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr (indiquer en objet : Enquête publique Berville)