Assainissement non-collectif

 

Lorsque les habitations ne peuvent être raccordées au réseau public de collecte des eaux usées les eaux sont directement épurées sur place à l’aide d’un dispositif dédié et agrée par le ministère de l’environnement.

Il existe différents dispositifs d’épuration (fosse septique, micro station ou filtre planté…). Pour effectuer son choix, le propriétaire peut s’appuyer sur l’expertise d’une entreprise spécialisée, ainsi que sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC). C’est aussi le SPANC qui contrôle le bon fonctionnement de l’installation.

Les principaux textes encadrant l’ANC

- L’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

- L’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j d DBO5.