Règlement sanitaire départemental

 

Le règlement sanitaire départemental (RSD version de novembre 2008) impose des prescriptions en matière de santé , d'hygiène et de salubrité publique.

Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l’ancien article L.1 du code de la santé publique qui stipulait que : « Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département ».

Pour obtenir le Règlement Sanitaire Départemental, nous vous remercions de contacter la délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale de Santé par courriel, à l'adresse suivante :
ars-dd95-delegue-departemental@ars.sante.fr