Bruit des infrastructures de transport terrestre

Qu’est-ce que le classement sonore ?

 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau routier et ferroviaire en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Chaque catégorie se traduit par la délimitation de secteurs dit "affectés par le bruit", dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

Autorité responsable du classement sonore

Le classement sonore est arrêté et publié au recueil des actes administratifs par le préfet du Val d’Oise, après consultation des communes concernées. Les communes peuvent néanmoins proposer au préfet le classement des infrastructures de transports terrestres sur tout ou partie du territoire communal.

Les informations du classement sonore doivent être reportés par la collectivité locale dans les annexes du Plan d’Occupation des Sols (POSPlan d'occupation des sols) ou du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme).

Réseaux concernés

Toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour doivent être classées, quel que soit leur statut (national, départemental ou communal). Il en est de même des infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, ainsi que des infrastructures ferroviaires urbaines et des lignes de transports collectifs en site propre de plus de 100 trains ou bus par jour.

Incidences du classement sonore

Les tronçons d’infrastructures, homogènes du point de vue de leur émission sonore, sont classées en cinq catégories en fonction des niveaux sonores calculés ou mesurés à leurs abords [1 ].
Des secteurs, dits "affectés par le bruit", sont ainsi déterminés de part et d’autre des infrastructures classées : leur profondeur à partir du bord de l’infrastructure varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore.

Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, de santé et de soins, d’actions sociales, ainsi que les hôtels venant s’édifier dans ces secteurs devront présenter des isolements acoustiques (qui caractérise la "résistance" de la façade, fenêtres fermées, à la transmission du bruit provenant de l’extérieur) compris entre 30 et 45 dB(A) de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas 35dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit. La réglementation relative au classement sonore ne vise donc pas à interdire de futures constructions ni à réglementer leur implantation ou leur hauteur (elle ne constitue ainsi pas un règlement d’urbanisme), mais à faire en sorte que celles-ci soient suffisamment insonorisées (elle se traduit par une règle de construction).

[1 ] Les indicateurs de bruit réglementaires actuellement en vigueur sont les LAeq(6h-22h) et LAeq(22h-6h) définis par la norme NF S 31-110 ; par homogénéité, ces indicateurs seront remplacés, à terme, par les indicateurs LAeq(6h-18h), LAeq(18h-22h) et LAeq(22h-6h), imposés par la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 (JOCE du 18 juillet 2002)