Le classement sonore du Val-d'Oise

Classement sonore

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https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=627da3b2-f924-4e9d-b0c9-10b5190d981c

Pour connaître le classement des voies affectées par le bruit du Val-d’Oise cliquer ici .

Classement sonore en vigueur

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été pris par arrêtés préfectoraux entre 1999 et 2005 selon les communes. Le volet ferroviaire de ce classement a fait l’objet d’une révision en 2021.

Pour établir le classement sonore des infrastructures, chaque segment de ligne ou de route est découpé en tronçon acoustiquement homogène.

Pour chaque tronçon acoustiquement homogène, le niveau sonore au point de référence est fonction :

  • du trafic à l’horizon 20 ans
  • du type d’infrastructure (caractéristiques physiques)
  • de la composition des véhicules circulant (type de matériel roulant par famille de circulation, couplage)
  • de la vitesse
  • de la répartition dans la journée (jour/soir/nuit)

À chaque catégorie correspond une largeur de secteur affecté par le bruit, de part et d’autre de l’infrastructure dans laquelle s’applique un isolement acoustique minimal.

Pour connaître le classement des voies affectées par le bruit du Val-d’Oise cliquer ici .

 Arrêtés préfectoraux de 1999  à 2005 , à l’échelle de la commune ,
  • Communes de A à E - format ZIP - 7,68 Mb
  • Communes de F à M - format : ZIP - 7,05 Mb
  • Communes de N à V - format : ZIP - 6,32 Mb

Arrêté préfectoral du février 2022 n° 16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise et modifiant le classement sonore ferroviaire des arrêtés par communes.

> AP_16249_revision_CS_fer_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,00 Mb

La révision du classement sonore valdoisien

En 2021, le préfet a lancé une révision du classement sonore ferroviaire sur la base des études menées par les gestionnaires de réseau ferroviaire : SNCF Réseau, RATP et Société du Grand Paris. Cette révision a pris en compte la vitesse des trains, le trafic moyen journalier annuel (TMJA) des voyageurs et du fret, les niveaux de références sonores réglementaires, les évolutions structurelles des voies, le renouvellement du matériel roulant ainsi que les projets d’urbanisation. La consultation des communes concernées sur ce projet de révision s’est tenue du 15 juillet au 15 octobre 2021. À l’issue de la phase de consultation, le classement a été modifié. La version définitive a été approuvée par arrêté préfectoral n°16249 du X février 2022.

Concernant la révision du classement sonore routier, le Cerema a été missionné pour réexaminer et faire des propositions de révision du classement sonore routier des départements franciliens prenant en compte les évolutions structurelles et de trafic. La révision du classement sonore routier pourrait intervenir en 2022.

Votre Contact :

Direction départementale des Territoires du Val-d’Oise
Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable
ddt-suadd-bruit@val-doise.gouv.fr