Commission consultative de l'Environnement (CCE)
L’article L. 571-13 du code de l’environnement prévoit la création d’une commission consultative de l’environnement pour tout aérodrome visé à l’article L. 112-5 du code de l’urbanisme, dont l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin.
La commission est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. La CCE coordonne la rédaction des documents écrits qui formalisent les engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maîtrise des nuisances liées à cette exploitation.
1/ Composition
La commission comprend trois collèges d'un même nombre de représentants :
- les professions aéronautiques ;
- les collectivités territoriales ;
- les associations de riverains de l’aérodrome et de protection de l'environnement.
Par arrêté préfectoral n°16720 du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté n°16204 du 18 novembre 2021, les représentants des trois collèges ont été désignés.
2/ Réunions
Les 14/12/2021 et 27/01/2022
La CCE s'est réunie le 14 décembre 2021 et a poursuivi ses travaux le 27 janvier 2022
Voici le
de cette double réunion et les diaporamas présentés :
Le 31/01/2019
La CCE s’est réunie le 31 janvier 2019 au titre de l'année 2018.
Voici le compte-rendu et les diaporamas qui ont été présentés :