Persan / Beaumont- sur-Oise

Plan d'Exposition au Bruit (PEB

 

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport. Il réglemente l’utilisation des sols en vu d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport.

Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves.

1/ Révision du PEB

Le décret 2012-1470 du 26 décembre 2012 modifie la prise en compte des nuisances sonores des aéronefs et a entraîné la nécessité de réviser le plan d’exposition au bruit des « petits » aérodromes. Le PEB de l’aérodrome de Persan – Beaumont-sur-Oise est concerné.

C’est pourquoi, par arrêté inter-préfectoral du 7 juin 2017 les préfets du Val-d’Oise et de l’Oise ont prescrit la mise en révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Persan – Beaumont-sur-Oise.

2/ Procédure de révision et consultation

Conformément à l’article R.112-13 du code de l’urbanisme les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ont été consultés sur le projet de PEB.

La commission consultative de l’environnement a également été consultée, conformément à l’article R.112-14.

3/ Enquête publique

Par arrêté inter-préfectoral n° 14507 , les préfets du Val-d'Oise et de l'Oise ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour la révision de ce PEB.

 Cette enquête publique se déroulera du 5 mars au 5 avril 2018 dans les mairies de Bernes-sur-Oise et Bruyères-sur-Oise pour le Val-d'Oise et dans les mairies de Boran-sur-Oise, Mesnil-en-Thelle et Morangles pour l'Oise. 

Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique .et prendre connaissance du dossier d'enquête publique  

Vous pouvez prendre connaissance des observations transmises par voie postale, électronique ou consignées sur les différents registres d'enquête

- 1ère semaine (du 05/03/2018 au 09/03/2018 )

- 2ème semaine (du 10/03/2018 au 16/03/2018 )

- 3ème semaine (du 17/03/2018 au 23/03/2018 )

- 4ème semaine (du 24/03/2018 au 30/03/2018 )

- 5ème semaine (du 31/03/2018 au 05/04/2018 )

4/ Rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a déposé son rapport en préfecture le 4 mai 2018. Il a émis un avis favorable.
Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous:

5/ Approbation

La révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Persan - Beaumont-sur-Oise a été approuvée par arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2018

Le dossier constituant le plan d'exposition au bruit est tenu à la disposition du public à la mairie de chacune des communes concernées, aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale compétents, ainsi qu'à la préfecture du Val-d'Oise et de l'Oise.