Instances de concertation

Commission Consultative de l'Environnement (CCE)

 

L’article L. 571-13 du code de l’environnement prévoit la création d’une commission consultative de l’environnement pour tout aérodrome visé à l’article L. 112-5 du code de l’urbanisme, dont l’aérodrome de Persan – Beaumont-sur-Oise.

La commission est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. La CCE coordonne la rédaction des documents écrits qui formalisent les engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maîtrise des nuisances liées à cette exploitation et notamment pour la charte de l’environnement.

1/ Composition

 La commission comprend :

  • pour un tiers de ses membres, des représentants des professions aéronautiques ;
  • pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales intéressées ;
  • pour un tiers, des représentants des associations de riverains de l’aérodrome

Par arrêté inter-préfectoral n° 15074 du 12 février 2019 modifié, les représentants des trois collèges ont été désignés

2/ Réunion

La CCE s'est réunie le 11 avril 2019  au titre de l'année 2018. Voici le compte-rendu et les diaporamas présentés en séance :