Plan de Gêne Sonore ( PGS)
Mis à jour le 25/01/2018
Le plan de gêne sonore (PGS) d'un aérodrome délimite les zones éligibles à l’aide à l’insonorisation
Le plan de gêne sonore (PGS) permet l’attribution d’aides financières pour l’insonorisation des bâtiments où vivent les populations subissant la gêne sonore due au trafic. Ces aides sont issues du produit de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) que versent les compagnies aériennes
Par arrêté inter-préfectoral n°2011-3318 portant approbation du plan de gêne sonore de l’aérodrome de PARIS-LE BOURGET en date du 28 décembre 2011, les préfets du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis ont approuvé le nouveau plan de gêne sonore de l’aérodrome de PARIS-LE BOURGET.
Prenez connaissance des différents documents élaborés :
- Carte