Commission consultative de l'environnement (CCE)
L’article L. 571-13 du code de l’environnement prévoit la création d’une commission consultative de l’environnement pour tout aérodrome visé à l’article L. 112-5 du code de l’urbanisme.
La commission est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. La CCE coordonne la rédaction des documents écrits qui formalisent les engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maîtrise des nuisances liées à cette exploitation.
1/ Composition
La commission comprend :
- pour un tiers de ses membres, des représentants des professions aéronautiques ;
- pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales intéressées ;
- pour un tiers, des représentants des associations de riverains de l’aérodrome.
2/ Présidence
La CCE de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle est présidée par le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris ou présidée par délégation par le préfet du Val-d'Oise.
3/ Comptes rendus
Les comptes rendus des dernières CCE de l'aérodrome Paris Charles de Gaulle sont disponibles sur le site entrevoisins.org.