Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR)
Mis à jour le 20/02/2018
La commission consultative d’aide aux riverains (CCAR), composée des membres du comité permanent de la CCE, est consultée sur le projet de plan de gêne sonore (PGS) et sur l’affectation des aides à l’insonorisation destinées à atténuer les nuisances subies par les riverains.
Assistent également aux réunions de la CCAR, avec voix délibérative, le préfet de région, le préfet de chaque département concerné, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie, le directeur général de l’aviation civile.
Les maires assistent aux réunions, sans voix délibérative, lorsqu’ils n’en sont pas membres, dès lors qu’une demande de riverains habitant leur commune est examiné en séance.