Bruit dans l'environnement (CBS et PPBE)

PPBE

 

Définition

Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) visent à prévenir et/ou réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme. Ils sont basés sur les cartes de bruit et comprennent une liste de mesures établie en accord avec les autorités chargées de les mettre en œuvre et les éléments budgétaires correspondant. Ils sont arrêtés au terme d'une consultation du public et des communes concernées.

Contenu

Les PPBE contiennent:

  •  Un rapport de présentation, présentant la description des infrastructures et des agglomérations, ainsi que la synthèse des résultats des cartes, notamment le nombre de personnes et le nombre d'établissements de santé et d'enseignement exposés au bruit;
  •  les critères de détermination des zones calmes ;
  •  les objectifs de réduction du bruit;
  •  les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5 années à venir;
  •  si possible, les financements et échéances prévues pour ces mesures;
  •  les motifs du choix des mesures retenues
  •  l'estimation de la réduction des personnes exposées;
  •  un résumé non technique.
  •  en annexe, sont joints les accords des autorités compétentes pour réaliser ces actions (exemple des mesures sur les GITT des communes, traitées dans le cadre des PPBE d'agglomération)