Bruit dans l'environnement (CBS et PPBE)

Cartes de bruit stratégiques

 
Définition

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont constituées de représentations graphiques des niveaux de bruit et de tableaux de données sur l'exposition des populations.

Elles donnent les niveaux de bruit, par source pour les CBS des grandes infrastructures de transports terrestres et en multi-exposition (route, fer, aéroport, industrie) pour les cartes d’agglomération.

Ces niveaux de bruit sont exprimés au moyen des indicateurs Lden (jour, soirée et nuit) et Ln (nuit) évalués à 4m au-dessus du sol. Les cartes présentent notamment des courbes isophones par pas de 5 décibels [dB(A)] en commençant respectivement par 55 dB(A)en Lden et 50 dB(A) en Ln. Elles évaluent le nombre des personnes exposées par tranche de niveau de bruit. Elles montrent également les secteurs où un dépassement des valeurs limites est constaté, ainsi que les évolutions prévisibles.

Contenu des CBS

Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent :

  • des documents graphiques  :
    • des cartes des zones exposées au bruit, nommées « carte de type A », en Lden et Ln  ;
    • des cartes des secteurs affectés par le bruit tels que définis par les arrêtés de classement sonore, nommées « carte de type B »,  ;
    • des cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées, nommées « carte de type C », en Lden et Ln  ;
  • une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones de dépassement de seuil  ;
  • un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation et la méthodologie employée .

Autorités compétentes du Val-d’Oise pour les CBS

Dans le Val-d’Oise, quatre agglomérations doivent réaliser des CBS « agglomération » et le préfet est autorité compétente pour approuver les CBS des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) que sont le fer et la route, c’est-à-dire les infrastructures de transports ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.