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Élections sénatoriales 2017
Mise à jour le 15/04/2019
Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017.
- Arrêté fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :
> Lire l'arrêté - format : PDF
- 0,42 Mb
- Mémento à l'usage des candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :
> Mémento - format : PDF
- 0,87 Mb
- Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 arrêtant le tableau des électeurs sénatoriaux :
> Arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,41 Mb
- Tableau définitif des électeurs du Val-d'Oise - 1er septembre 2017 :
> Tableau - format : PDF
- 0,59 Mb
- Décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :
> Décret de convocation des collèges électoraux - format : PDF
- 0,14 Mb
- Arrêté préfectoral du 16 juin 2017 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux :
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,67 Mb