La pêche

 

Consultation publique sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Val-d'Oise.

"Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans les conditions d'application de l'article R.123-19-1 du code de l'environnement, la direction départementale des territoires du Val-d'Oise vous informe du projet  d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Val-d'Oise.

  • Le projet d'arrêté est consultable ici
  • La consultation est ouverte pendant un mois du 21 décembre 2020 au 21 janvier 2021.