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Eau

Mise à jour le 03/03/2021
 

Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national « nitrates »

Visuel carré RS

Restriction des usages de l'eau en période de sécheresse

Contournement Est aéroport Roissy CDG - Réalisation de la Francilienne

Eau - Gestion de la ressource ARRÊTÉS 2019

CONSULTATIONS DU PUBLIC 2019
en savoir plus sur [ENQUETES PUBLIQUES]

ENQUETES PUBLIQUES

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

 Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Renouvellement de l'arrêté de rejet des eaux pluviales sur la plate-forme aéroportuaire Paris CdG
en savoir plus sur [Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public ]

Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

La cartographie des cours d'eau du Val-d'Oise établie au titre de la police de l'eau

La DDT du Val-d'Oise en partenariat avec l'ONEMA a établi la cartographie des cours d'eau sur lesquels s'applique la police de l'eau. Elle est consultable depuis le lien ci-joint : Cartographie des cours d'eau

en savoir plus sur [Assainissement]

Assainissement

Au 28 août 2014,  quinze sociétés sont agréées pour vidanger les dispositifs d'assainissement non collectif dans le Val d'Oise.

Programme d'action régional contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
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Observatoire de l'eau et SISPEA

SISPEA recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.

SAGE, SDAGE

 SAGE, SDAGE

Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Il sont dotés d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Règlementation au titre de la Loi sur l'Eau

La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.

 

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