Enquête publique Zone Agricole Protégée (ZAP) Triangle de Gonesse

 
 

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Par arrêté préfectoral, le préfet du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour la création d'une ZAP sur les communes de Gonesse et Roissy-en-France. Cette enquête publique se déroulera du 18 novembre au 19 décembre 2019.
 

Le public pourra prendre connaissance de ce projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête déposé aux mairies de Gonesse ou Roissy-en-France, ou par mail en cliquant sur ce lien : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr   en indiquant comme objet : "ZAP - Triangle de Gonesse".

Les contributions du public pourront être adressées du 18 novembre au 19 décembre 2019 :
- par courrier dématérialisés
- par courriers
- sur les registres ouverts en mairie de Gonesse et Roissy-en-France

COMMUNE DATES HEURES PERMANENCES Adresse postale et permanences
Gonesse 18/11/2019 9:00 / 12:00 Mairie de Gonesse
pôle administration générale et sport
4 place du Général de Gaulle
95 503 Gonesse
07/12/2019 9:00 / 12:00
19/12/2019 13:30 / 17:30
Roissy-en-France 27/11/2019 13:30 / 17:30 Mairie de Roissy-en-France
40 avenue Charles de Gaulle
95 700 Roissy-en-France
09/12/2019 9:00 / 12:00

Consultez :

    • LES DOCUMENTS ASSOCIÉS A CETTE ENQUÊTE :

DOSSIER ZAP

AVIS ET DÉLIBÉRATIONS

 

LES OBSERVATIONS EMISES :