Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Par arrêté inter-préfectoral, les préfets du Val-d’Oise, de la Somme, de l’Oise, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont prescris, à la demande de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau et de sa filiale SNCFSociété nationale des chemins de fer français Gares et Connexions, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95)

du mardi 23 février 2021 à 9h au mardi 6 avril 2021 à 18h.

L’enquête publique a été conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui s'est tenu à disposition du public lors de permanences organisées dans les lieux d’enquête pour le Val-d'Oise précisés ci-dessous et dans l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture d’enquête.

En complément des dossiers déposés dans les lieux d’enquête et de la rencontre avec la commission d’enquête, des informations peuvent être obtenues auprès de SNCF Réseau, à l’adresse suivante : Direction de la stratégie du réseau, Mission Roissy-Picardie, 18 rue de Dunkerque 75010 PARIS, tel : 05.24.73.68.89, mail : roissy-picardie@reseau.sncf.fr ou sur le site internet www.roissy-picardie.fr

Au terme de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur l’utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95).

Consultez :

• l'arrêté inter-préfectoral n°2021-16178 portant prescription d’une enquête publique unique
• les éléments du dossier d’enquête publique : www.roissy-picardie.enquetepublique.net
• l'avis d’ouverture de l’enquête publique unique
• les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet
• le rapport de la commission d'enquête
• Pièces du dossier :

• piece a (format pdf - 26.3 Mo)
• piece b  (format pdf - 57.6 Mo)
• piece c  (format pdf - 3.5 Mo)
• piece d  (format pdf - 53.4 Mo)
• piece e  (format pdf - 8.9 Mo)
• piece f volume 1  (format pdf - 90.9 Mo)
• piece f volume 2  (format pdf - 82.8 Mo)
• piece f volume 3  (format pdf - 38.8 Mo)
• piece g  (format pdf - 39.4 Mo)
• piece h  (format pdf - 32.1 Mo)
• piece i chantilly  (format pdf - 35.2 Mo)
• piece i chennevieres  (format pdf - 31.2 Mo)
• piece i marly  (format pdf - 32.7 Mo)
• piece i vemars  (format pdf - 43.2 Mo)
• piece i villeron  (format pdf - 36 Mo)