DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols

 
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 Dans le cadre de notre accompagnement à la conduite du changement vers la DEMAT'ADS, voici le lien vers l'enregistrement du Webinaire AMF-AdCF :
https://www.youtube.com/watch?v=_Q0E4ELIrYY
Lors de ce webinaire qui s'est déroulé le 9 avril 2021, des collectivités particulièrement avancées dans leur préparation ont pu témoigner et les sujet suivants ont été abordés, comme :

  • les évolutions organisationnelles et juridiques,
  • la relation avec les partenaires locaux,
  • la relation aux éditeurs de logiciels d’instruction,
  • les investissements techniques et informatique. 

SE FORMER?

des webinaires actuellement, attention nombre de places limitées!

> DADEK PROGRAMME 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

et aussi des cafés pour échanger

> plaquette pause café demat-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique et les communes de plus de 3500 habitants devront également être prêtes à les instruire par voie dématérialisée.

> PREFETauxELUS_12_02_ 2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CourrierMairesEPCI_DEMAT'ADS SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Demat ADS Memento technique 20210312 v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Demat.ADS Memento France relance Mai 2021 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Pour recueillir des informations régulières sur le sujet et répondre à vos questions, n'hésitez pas à rejoindre, dès à présent:

L'équipe de la mission ADS de la DDT95 se tient à votre disposition par mail :

ddt-ads@val-doise.gouv.fr

Quelques documents utiles

> 1. Charte d'utilisation OSMOSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 2. Kit CT Quels changements dans la chaîne d'instruction_Nov2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 3. Kit CT Communiquer auprès des pétitionnaires_Nov2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 4. Kit CT Pourquoi se préparer dès maintenant_Nov2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 5. Quelles sont les obligations de ma collectivité_Nov2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 6. Kit CT Je passe à l'action_Nov2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 7. Offre UGAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> 8. ppt_reunion_ci_communes_demat_ADS_17dec2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb