Urbanisme - Planification - Logement
Mise à jour le 29/06/2022
Zones d'aménagement différé (ZAD)
Retrouvez ici la situation des zones d'aménagement différé (ZAD) du Val-d'Oise à juillet 2019.
![en savoir plus sur [Géoportail de l'Urbanisme]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Géoportail de l'Urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme
est le portail officiel de consultation et de téléchargement de l’information urbanistique
(Plans Locaux d’Urbanisme, Servitudes d’Utilité Publique, Cartes Communales, Schémas de Cohérence Territoriale, etc.)
DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols
Actualités
- le guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme élaboré par le ministère ;
- 2 documents à l'attention des usagers, comme exemples pour communiquer sur le dépôt d'une demande d'autorisation en ligne.
- le diaporama du Webinaire SVE tenu le 30/09/2021 relatif au cadre juridique général de la dématérialisation - avec possibilité de revisionner la vidéo de la rencontre du 30 septembre 2021 sur le site www.amf.asso.fr
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Pour mieux vous informer, la DDT du Val d'Oise a établi une synthèse sur l'essentiel à savoir.