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Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Aménagement du territoire et construction

Urbanisme - Planification - Logement

Mise à jour le 04/03/2021

Zones d'aménagement différé (ZAD)

Retrouvez ici la situation des zones d'aménagement différé (ZAD) du Val-d'Oise à juillet 2019.

Je construis, je paie les taxes d'urbanisme

Suivi des plans locaux d'urbanisme

Les passages à niveaux

PLAN LOCAL D'URBANISME- PORTER A CONNAISSANCE DU PREFET

Les déclarations d'utilité publique

ENQUÊTES PUBLIQUES

Enquête publique ligne nouvelle Roissy Picardie du mardi 23 février 2021 au mardi 6 avril 2021

Le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France (SDRIF)

Géoportail de l'Urbanisme

Accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique

DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols

Le plan local d'urbanisme
Communes du Val d'Oise
Le plan local d'urbanisme - collectivités
Communes du Val d'Oise
Les Servitudes d'Utilité Publique
Les Servitudes d'Utilité Publique
Actes d'urbanisme
actes d'urbanisme
Avis d'enquête publique - PLU de Villiers-Le-Sec
Avis d'enquête publique - PLU de Villiers-Le-Sec
Élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Charmont
Élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Charmont
Nouvelle réglementation pour l’affichage publicitaire
La réglementation sur l'affichage publicitaire subit des modifications.
Pour mieux vous informer, la DDT du Val d'Oise a établi une synthèse sur l'essentiel à savoir.