Transition énergétique

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte. Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

En savoir plus sur le dispositif global

Le Préfet du Val d’Oise a mis en place en 2017 une communauté départementale de travail sur la transition énergétique, lieu d’échange pour favoriser les synergies et mieux coordonner les politiques publiques dans le domaine de la ville durable et de la transition écologique et énergétique.

Les collectivités se mobilisent actuellement dans le cadre des Plans Climats Air-Énergie Territoriaux (PCAET), outils de planification qui ont pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.

Retrouvez ici la rubrique sur les déclarations d'intention des PCAET

L'AMELIORATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS

Le décret du 23 juillet 2019, dit "Décret Tertiaire », issu de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 prévoit des obligations d’actions d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m².

Documents de références et outils

Cette rubrique a vocation à réunir les documents ressources, en lien avec la transition énergétique. Vous y trouverez ainsi les liens vers les documents de référence, les outils et les sites internet des acteurs-ressources.