Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire et construction > Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)
  • imprimer cette page

Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

Mise à jour le 18/10/2021
 

A partir du 31 mars 2019, les agendas d’accessibilité programmée (Ad'AP) ne seront plus recevables. Seules des demandes d'autorisation de travaux pour chaque ERP seront à déposer.

Découvrez les difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes en situation de handicap au travers de 20 saynètes

0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP

IX - Demande de dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité

00 - Arrêté relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)

OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP

00 - Liste des Ad'AP reçus jusqu'au 31 mars 2019 et des documents de suivi reçus
en savoir plus sur [I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ]

I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ
en savoir plus sur [III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]

III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VI - PROCEDURES et MODELES

VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax

"Vous êtes susceptible d'être démarché par téléphone, mail ou fax par des sociétés commerciales vous proposant leurs services pour respecter les règles d'accessibilité dans votre établissement. Soyez vigilant !"

Appel à vigilance

V - Élaborer et déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité dans un ERP

VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées