L'agrément sanitaire

 
 

Un établissement du secteur alimentaire désirant mettre sur le marché (c’est à dire céder à d’autres établissements) des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, doit impérativement posséder un AGRÉMENT SANITAIRE COMMUNAUTAIRE délivré par la préfecture.

Les pièces constitutives du dossier d’agrément sanitaire communautaire (voir liste ci-après) sont à déposer auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations préalablement à toute mise sur le marché des produits concernés. Une fois les pièces du dossier étudiées et jugées recevables par la DDPPDirection départementale de la protection des populations, une inspection de l’établissement devra vérifier les conditions d’installation et l’application du plan de maîtrise sanitaire décrit dans le dossier avant la délivrance, le cas échéant, de l’agrément.

Agrément sanitaire viande
Agrément sanitaire abeille