Doctrine-arrêtés
Mis à jour le 13/10/2016
- Télécharger l'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière d'autorisations de défrichement
- Télécharger l' Arrêté Interpréfectoral fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement dans le Val d'Oise
- consulter l'actualité forêt sur le site du ministère maaf