Les aides aux investissements - PCAE

 

Le principe du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles est d'aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Il permet de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Il s'inscrit dans les orientations stratégiques partagées par l'amont et l'aval des filières.

Il permet également d'accroître l'efficacité de la commercialisation et de la transformation des prdouits agricoles, de fournir les infrastructures nécessaires pour le développement de l'agriculture, et de soutenir les investissements non productifs qui apportent un bénéfice environnemental au territoire.

Dispositifs d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles - PCAE

L'ouverture de l'appel à projets, dont vous trouverez le calendrier ci-dessous, permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022.

Dates de réception de dossiers complets Dates comités de programmation
15 mars 2022 28 avril 2022
18 mai 2022 30 juin 2022
30 juin 2022 29 septembre 2022
30 septembre 2022 24 novembre 2022

ATTENTION : Vous devez remplir un formulaire unique accompagné de l'ensemble les pièces justificatives et le déposer à la DDT (Investissements environnementaux) ou à la Chambre d'Agriculture (Bâtiments agricoles et Diversification) dans les délais prévus par le calendrier de l'appel à projets.

Toute demande incomplète aux dates limites prévues par le calendrier de l'appel à projets ne sera pas traitée.

DIVERSIFICATION

Cet appel à projets « Diversification - PCAE » doit contribuer à capter la valeur créée par l’agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agro-matériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.

Il se décompose en 4 volets :

  1. Transformation et/ou commercialisation des produits agricoles de la ferme
  2. Énergie & agro-matériaux
  3. Accueil du public
  4. Diversification agricole

Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.

Pour les projets de production d’énergie renouvelable (volet 2), et de diversification agricole (volet 4), seules sont éligibles les exploitations pour lesquelles l'atelier concernant le projet est nouveau (atelier non déjà présent sur l'exploitation), ou dont l’exploitant est un nouvellement installé (depuis moins de 5 ans). Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île -de-France.

Formulaires à télécharger :

> Formulaire commun_Demande de subvention_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> AAP 2022-Aides aux investissements agricoles _Diversification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Notice_diversification_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

A télécharger également :

> Formulaire_DP_Investissements_agricoles_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice_Paiement_AAP-Aides aux Investissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Contacts :

  • Stéphane SALMON -  01 42 36 73 51 - Conseiller à la chambre d’agriculture de Région Île-de-France

    stephane.salmon@idf.chambagri.fr

  • Sandrine STEPHAN - 01 34 25 24 28 – DDT 95 Pôle Économie agricole et alimentation

    sandrine.stephan@val-doise.gouv.fr

Liste des documents à télécharger :

> Formulaire commun_Demande de subvention_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Notice_investissements environnementaux_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX :

Cet appel à projets "Investissements environnementaux PCAE" vise à soutenir les exploitants agricoles dans l'atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l'environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation. Il est composé de 3 volets :

  • investissements environnementaux productifs,
  • investissements environnementaux non productifs,
  • investissements environnementaux innovants.

Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.

Formulaires à télécharger :

> Formulaire commun_Demande de subvention_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Notice_investissements environnementaux_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> AAP 2022_ Investissements environnementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Liste_investissements_environnementaux_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Cahier des charges Haies_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Diagnostic environnemental haies vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

BÂTIMENTS AGRICOLES :

Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.

Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées.

Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.

Formulaires à télécharger :

> Formulaire commun_Demande de subvention_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Notice_bâtiments agricoles_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AAP 2022_ Aides aux investissements agricoles_Bâtiments agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Liste_investissements_bâtiments_agricoles_cultures_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste_investissements_Bâtiments_agricoles_élevage_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AAP 2022_ Investissements environnementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Liste_investissements_environnementaux_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Cahier des charges Haies_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Diagnostic environnemental haies vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice_bâtiments agricoles_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AAP 2022_ Aides aux investissements agricoles_Bâtiments agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Liste_investissements_bâtiments_agricoles_cultures_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste_investissements_Bâtiments_agricoles_élevage_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AAP 2022-Aides aux investissements agricoles _Diversification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Notice_diversification_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Liste_materiels_Diversification_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire_DP_Investissements_agricoles_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice_Paiement_AAP-Aides aux Investissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb