La conditionnalité des aides

 

La conditionnalité vise à garantir une agriculture plus durable et à favoriser une meilleure acceptation de la PAC par l’ensemble des citoyens. C’est la transposition en droit national de 19 directives européennes.

Mise en place depuis 2005, la conditionnalité comprend les règles de base à respecter pour bénéficier du versement des aides de la PAC. Le non-respect de ses règles engendre des sanctions dont la réduction des aides.

La conditionnalité comprend les Exigences Réglementaires en Matière de Gestion (EERMG) et les Bonnes Conditions Agro Environnemental (BCAE).

http://agriculture.gouv.fr/conditionnalite

Les fiches techniques relatives à la conditionnalité sont accessibles à tous sur Telepac dans la rubrique conditionnalité.

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action