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Agriculture
Mise à jour le 04/07/2022
Arrêté ministériel du 15/10/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Val-d'Oise lors de l'épisode de gel du 04 au 08 avril 2021 sur les pertes de récolte.
Publication pour 1 mois en préfecture et en mairie (par affichage) :
contact : ddt-safe-peafc@val-doise.gouv.fr
Suivre ce lien![en savoir plus sur [Le contrôle des structures]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Le contrôle des structures
La réglementation, les objectifs, les instruments et le champ d'application du contrôle des structures.