SI FOURRIERE

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SI FOURRIERE

Le système d’information national des fourrières automobiles (SIF)

 

Le système d’information national des fourrières automobiles (SIF) est obligatoire pour le traitement des procédures pour lesquelles l’État est autorité de fourrière. Cependant, l’adhésion au SIF est facultative pour les collectivités ayant la qualité d’autorité de fourrière.

Le SIF est destiné aux gardiens de fourrière, aux autorités de fourrière (État, collectivités territoriales) et aux agents prescrivant les mises en fourrière (forces de l’ordre : police nationale, gendarmerie, CRS , polices municipales).

Il met en œuvre le nouveau cadre juridique applicable aux fourrières automobiles

L’utilisation du SIF permet de :
 de simplifier les procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules ;
 fournir une meilleure qualité de service aux usagers ;
 d’alléger les tâches à accomplir pour les forces de l’ordre et les autorités de fourrière ;

Le SIF comprend plusieurs modules :
 module « gestion des procédures »
 module « bord de route » (en cours d’élaboration et destiné aux forces de l’ordre)

Ce qui a évolué avec la nouvelle réglementation :
 les délais
 l’absence du passage de l’expert

Pour adhérer au SIF, les gardiens de fourrières, les autorités de fourrières et les polices municipales doivent télécharger, compléter et retourner le fichier d’informations par courriel : pref-bsi@val-doise.gouv.fr .

> SI FOURRIERE - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

De plus, celui-ci doit être accompagné d’une demande d’adhésion au SIF rédigée par le maire, si celui-ci est autorité de fourrière pour sa commune.

Contact : Préfecture du Val d'Oise
 DDS-BSI – Section Fourrières

 
 

Documents listés dans l’article :