Détenteurs d’armes

 
Détenteurs d’armes

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme, à compter de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.


Nouveau système d’information sur les armes : qui doit d’ores-et-déjà créer son compte personnel dans le SIA ?

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.

L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022.

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.

Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.

Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.


La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA https://sia.interieur.gouv.fr

Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures.

Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.

Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

Chasseur

L'accompagnement des usagers en difficultés avec les outils numériques 

Points d’accueil numérique

Le détenteur peut se faire aider, sur rendez-vous, dans les points d’accueil numérique de la préfecture du Val-d’Oise, des sous-préfectures d’Argenteuil ou de Sarcelles.

Pour prendre rendez-vous à la préfecture de Cergy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30 :

  • contacter la préfecture au 06 48 44 04 45 entre 9h et 16h ;

Pour prendre rendez-vous à la sous-préfecture d’Argenteuil du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h :

ou

  • vous rendre à l’accueil de la sous-préfecture et remplir un formulaire en laissant vos coordonnées téléphoniques.

Pour prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Sarcelles du lundi au vendredi de 13h à 16h:

  • envoyer un message électronique précisant l’objet de votre demande et en indiquant vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, à l’adresse suivante : sp-sarcelles-pan@val-doise.gouv.fr .
Espaces France services

Les espaces France services accompagnent également les usagers éloignés d'internet et des outils numériques dans la création de leur compte personnel.

La liste de ces espaces est disponible sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Les-structures-France-services-dans-le-Val-d-Oise

Permanence téléphonique du bureau des armes

Les agents du bureau des polices administratives - section armes répondent aux interrogations des détenteurs par téléphone du lundi au vendredi entre 9h et 16h aux trois numéros suivants : 01.34.20.28.75, 01.34.20.95.77 et 01.34.20.26.17.

Fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et armuriers

Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (58 avenue du Général Leclerc - 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX/Tel : 01 55 60 18 70) ou de leur armurier.


A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. Avant le 1er juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.

Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.


De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.

Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.


L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.

Création de compte

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Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.


Les dates à retenir

8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF)

Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations

Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCFSociété nationale des chemins de fer français et RATP).

Janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

> SIA-FAQFoire aux questions-Detenteurs_08.04.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> SIA-Guide-utilisateurs-espace-detenteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,28 Mb

> Infographie_creation-compte-utilisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

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