Centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

 

CENTRES AGRÉÉS POUR DISPENSER DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIERE  (CSSR)

Agrément des centres

L'exploitation d'un lieu de stage de sensibilisation à la sécurité routière est subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré par le préfet de département compétent conformément à l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements d'enseignement chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

A partir du 1er avril 2021, si vous transmettez par courrier un dossier de demande d'agrément d'un centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière, il ne sera pas instruit.

Votre demande d'agrément doit exclusivement être déposée sur le site:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-centre-cssr

Autorisation d'animer les stages

L'animateur d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être en possession d'une autorisation d'animation.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-d-animer-cssr

Si votre question concerne le suivi de votre dossier, vous pourrez retrouver ces informations sur ce même lien.

Seules les questions relevant d'une thématique réglementaire ou d'un cas particulier signalé, ne pouvant faire l'objet d'un traitement dématérialisé, feront l'objet d'une réponse par retour de courriel sur la boîte fonctionnelle pref-ae@val-doise.gouv.fr