Annulation et suspension du permis de conduire

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Suspension du permis de conduire

 
L'examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d'une suspension égale ou supérieure à 6 mois uniquement, doit être effectué dans un centre psychotechnique  agréé par le préfet, 1 mois avant l'examen médical
Cas 1 : si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire supérieure à 1 mois consécutive à une ou plusieurs infractions pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants :
  •  Vous devez prendre votre rendez-vous auprès de la commission médicale uniquement en ligne en cliquant sur ce lien .
  •  Si les médecins de la commission médicale vous déclarent apte à la conduite, vous pouvez demander la production d’un nouveau permis de conduire. Cette demande se fait uniquement par voie de téléprocédure sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisé : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr .
Cas 2 : si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire supérieure à 1 mois à la suite d'une infraction pour excès de vitesseou d'un usage du téléphone tenue en main pendant la conduite suivie d’infractions commises simultanément:
  •  Vous devez passer la visite médicale au cabinet d'un médecin agréé par le Préfet.
  •  La liste des médecins est disponible en cliquant sur ce lien .

Si les médecins agréés par le Préfet vous déclarent apte à la conduite, vous pouvez demander la production d’un nouveau permis de conduire. Cette demande se fait uniquement par voie de téléprocédure sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisé : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Cas 3 : Interdiction temporaire de conduire en France pour les permis de conduire étrangers

Même procédure que le cas 1 ou 2

- vous ne résidez pas en France, votre permis sera renvoyé aux autorités étrangères du pays dans lequel votre permis de conduire a été délivré.

- vous résidez en France, vous avez obligation de procéder à l’échange de votre permis.

Cette demande se fait uniquement par voie de téléprocédure sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisé : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr