Naturalisation par décret :

Dématérialisation de la demande d’accès à la nationalité française par décret

Vous souhaitez demander la nationalité française

A partir du 6 février 2023, si vous êtes titulaire d’un titre de séjour déposez directement votre demande en ligne :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Si vous êtes européen, vous devez vous connecter sur FRANCE CONNECT

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr.

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous envisagez de déposer un dossier prochainement, il est vivement conseillé d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Le Centre de Contact Citoyen (CCC) est mis en place pour vous accompagner pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Pour en savoir plus :

- la nationalité française par décret :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

- la nationalité française par déclaration :

*Par mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
*Par un ascendant de français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430

*Par un frère ou une sœur de Français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

 

Mise en ligne d'un simulateur d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : Ce simulateur vous permet d'aboutir à l'édition de la liste de pièces personnalisée que vous devrez joindre à l'appui de votre demande, par la sélection de critères correspondant à votre situation familiale, professionnelle et de connaissance de la langue française https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation.