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Protection de l’environnement : action coup de poing sur une décharge illégale!

 
 
Une opération conjointe entre gendarmerie et inspection des installations classées a été organisée pour stopper l’exploitation d’une déchetterie illégale dans le département du Val-d’Oise. À l’issue de cette action, quatre personnes ont été condamnées dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.

Une opération conjointe entre gendarmerie et inspection des installations classées a été organisée pour stopper l’exploitation d’une déchetterie illégale dans le département du Val-d’Oise. À l’issue de cette action, quatre personnes ont été condamnées dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.

 
Dans le cadre d’une affaire concernant un important dépôt sauvage de déchets sur un site boisé de la forêt de Montmorency à Domont, la gendarmerie a réalisé une surveillance minutieuse de la zone concernée et de camionnettes assurant de nombreux aller-retours depuis ce site. En effet, des individus issus d’une communauté de personnes non sédentarisées occupant illégalement le terrain, y ont créé une décharge sauvage sans aucune autorisation ni précaution particulière, situation pouvant porter préjudice à
l’environnement, la santé et la salubrité publique. Ils y déversaient des déchets qu’ils collectaient eux-mêmes, notamment auprès d’entreprises de chantiers et de démolitions. Les membres de la brigade de gendarmerie de Domont et de la Cellule d’Enquête contre
Le Travail Illégal et la Fraude (CELTIF) sont intervenus dès 6h00 du matin le mardi 13 avril sur le site occupé. Trois inspecteurs de l’environnement de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT,
ex DRIEE) et plusieurs interprètes étaient présents à l’occasion de cette opération menée en présence de Madame le substitut du procureur, avoisinant la centaine de participants au nom de l’État.

 
Lors de cette opération, la présence d’un important massif de déchets, d’un volume estimé à 2 000 m³ sur environ 1 900 m² de terrain, accumulés en zone boisée a été constatée. Ce site est constitué d’un plateau qui a été partiellement recouvert de gravats,
et en périphérie duquel des déchets divers ont été jetés en contrebas. L’étendue de cette décharge illégale est telle que le terrain naturel n’est plus visible. Les déchets stockés sont de nature diverse : plastiques, gravats, plâtre, sacs contenant des pierres et de la terre, pièces d’ameublement, fauteuils, verre, déchets industriels banals, pneumatiques, matelas, etc. D’autres dépôts secondaires disséminés sur l’ensemble de la zone ont également été constatés.

DRIEAT

 
La présence de quelques déchets dangereux (dont des plaques de fibrociment contenant de l’amiante, pots de peinture usagés, etc.) est également à déplorer. Le coût de dépollution du site, opération nécessaire dans le cadre du projet communal
d’extension du cimetière et du réaménagement de la place Gambetta, est estimé à 200 000 euros.

 
À l’issue de cette opération, quatre personnes ont été interpellées sur place et placées en garde à vue pour leur implication dans ce trafic. Dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate, celles-ci ont été condamnées à des peines allant de 4 mois à un
an d’emprisonnement avec sursis, 2 000 € d’amende et d’une interdiction de territoire sur le département du Val-d’Oise pour une durée de trois ans. Dix véhicules saisis lors de l’opération ont également été confisqués par la justice, décision qui se veut force de
dissuasion pour des personnes indélicates qui confondent espaces naturels et décharge.

Les pouvoirs publics restent mobilisés sur ces questions de protection de l’environnement, de gestion des déchets dans les règles de l’art, de lutte contre le travail illégal et toute forme de fraude.