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Modification des conditions d'accueil du public en préfecture et sous-préfectures

 
 
Pour des raisons de sécurité sanitaire l'accueil du public, avec ou sans rendez-vous, est suspendu jusqu'à nouvel ordre, à l'exception de procédures spécifiquement listées.

Afin de préserver la sécurité sanitaire de son public et de ses agents, la préfecture et les sous-préfectures modifient temporairement les conditions d’accès à leurs services.

 

Conditions générales d’accès :

À compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le public ne sera plus admis dans la préfecture qu’en nombre réduit, pour quelques procédures spécifiquement indiquées aux publics concernés. Un filtrage strict sera réalisé à l’entrée.

Les usagers sont invités, dans la file extérieure comme dans les zones d’attente, à respecter les « gestes barrière ». Une signalétique spécifique ainsi que des circuits de circulation sont mis en place et chacun est invité à s’y conformer.

Procédures temporairement interrompues : 

– Les cérémonies de remise des décrets de naturalisation sont reportées à une date ultérieure. Les nouveaux Français seront convoqués en temps utile. Il est rappelé que le décret de naturalisation, publié au journal officiel, fait foi et vous permet d’accomplir vos formalités.

– Les dépôts de dossiers de naturalisation, ainsi que les entretiens d’assimilation ne sont plus assurés. Les demandeurs déjà convoqués se verront proposer un nouveau rendez-vous ultérieurement.

– Toutes les procédures relatives au séjour sont suspendues (pré-accueil, enregistrement des demandes de titres de séjour et de DCEM, remise de titres).

– Le dépôt des premières demandes d’asile. 

– Le point numérique de la préfecture est fermé et aucune information ne peut être délivrée au guichet ou à l’accueil général.

Procédure temporairement modifiée : 

– Le dépôt des demandes d’échange de permis étrangers pour les arrondissements d’Argenteuil et de Cergy ne se fait plus au guichet en préfecture, mais par voie postale uniquement. Votre dossier complet (à l’exception de votre permis de conduire original) est à envoyer à l’adresse ci-dessous :

PRÉFECTURE DU VAL D'OISE

Direction des Migrations et de l'Intégration
Bureau de l'Accueil et de l'Appui aux Services
Cellule "Échange de permis de conduire étrangers"

5, avenue Bernard Hirsch
CS 20105

95010 CERGY PONTOISE CEDEX

La liste des pièces à fournir est consultable sur le site, à la rubrique « permis de conduire étrangers/Échange de permis de conduire étranger ».

Ces différentes informations sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures d’accueil prises. Nous vous invitons à consulter cette rubrique avant toute prochaine formalité relative à votre séjour en France.

Maj : 16/03/2020