Lancement des campagnes ANS
L’Agence nationale du sport soutient et garantit une pratique de sport pour tous les publics, à tous les âges et sur tous les territoires. Elle privilégie les actions visant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.
Dans le cadre de la part « équipements sportifs » - Les subventions dédiées sont principalement dédiées aux collectivités locales propriétaires de leurs installations ou aux associations titulaire d’un droit immobilier (bail emphytéotique).
Dans le cadre de la part « territoriale » - Les crédits liés à l’emploi et l’apprentissage, les crédits liés aux PST (projets sportifs territoriaux) sont essentiellement réservés aux associations sportives agréées, à l’exception des dispositifs du plan de prévention des noyades (aisance aquatique et j’apprends à nager) ouverts également aux collectivités locales.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN95) : http://www.ac-versailles.fr/
Un nouvel AAP (appel à projet) de l’ANS intitulé « CIV – Plan de rattrapage en faveur des équipements sportifs » situés dans les QPV ou à proximité immédiate (rénovation et/ou construction) a été lancé suite aux engagements pris lors du comité interministériel à la ville qui s’est déroulé le 29 janvier 2021.
Deux dispositifs d’aide ont été créés :
- Une enveloppe de 10M€ sur des crédits nationaux réservée uniquement à 4 territoires démonstrateurs. Seule la commune de Sarcelles a été identifiée sur le Val-d’Oise.
La date limite de dépôt des demandes à la DSDEN du 95 a été fixée le 15 septembre 2021.
- Une enveloppe de 20M€, pour l’ensemble des régions françaises, sur des crédits régionaux, dédiée exclusivement aux équipements sportifs dans les QPV ou à proximité. Les territoires disposant de QPV sont éligibles.
La date limite de dépôt des demandes à la DSDEN a été fixée le 28 juin 2021.
Vous trouverez en éléments d’accompagnement :
- Le formulaire spécifique à renseigner (l’onglet notice précise la liste des pièces constitutives à fournir en appui de votre demande)
> annexe_5.2_formulaire_equipements_env._regionale_civ_2021 - format : XLSX
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- Le lien internet suivant qui permet d’accéder à plus d’informations, si vous le souhaitez : https://www.agencedusport.fr/Subventions-equipements-264
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Documents listés dans l’article :