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L'application du pass sanitaire dans le Val-d'Oise

 
 
L'application du pass sanitaire dans le Val-d'Oise

La mise en œuvre du passe sanitaire et des mesures barrières demeure le meilleur équilibre possible entre la liberté de chacun et la préservation de la santé de tous.

L'application du pass sanitaire dans le Val-d'Oise

À compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGVTrain à grande vitesse, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Depuis le 8 septembre, le pass sanitaire n'est plus obligatoire pour accéder à certains centres commerciaux dans les départements où il y a un taux d'incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours. Plus d'informations en cliquant ici

Dérogation de pass sanitaire pour les restaurants routiers

Le décret du 7 aout 2021 instaurant l’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée des restaurants précise que les restaurants routiers peuvent bénéficier d’une dérogation.

Le préfet de chaque département est appelé à publier la liste des établissements concernés, installés à proximité des axes routiers et fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport restauration professionnelle.

2 établissements de restauration routière professionnelle bénéficient de cette dérogation dans le Val-d'Oise :

> le restaurant le Mille Pattes le routier - 1 route de Creil - 95 340 Bernes-sur-Oise
> le restaurant le Coq Chantant - D1017 - 95 470 Survilliers

> Arrêté de déorgation des restaurants routiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Un passe sanitaire valide, c’est quoi ?

Le passe sanitaire comprend trois types de preuves :

  • soit un certificat de vaccination,
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures,
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

En aucun cas, l’usage du passe sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le passe pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.

Pass sanitaire 1
Pass sanitaire 2
Pass sanitaire 4
Pass sanitaire 4
Pass sanitaire 5

Retrouvez toutes les informatives relatives au pass sanitaire sur le site du gouvernement en cliquant ici

 
 

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