Financement renforcé de 30 France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 30 France
services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dès cet été.
Cette initiative est essentielle pour garantir un égal accès au droit et aux démarches à
tous les habitants et notamment dans les quartiers particulièrement touchés par la crise
que le pays traverse.
Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêts (AMI)
pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 30 France
services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dès cet été.
Cette initiative est essentielle pour garantir un égal accès au droit et aux démarches à
tous les habitants et notamment dans les quartiers particulièrement touchés par la crise
que le pays traverse.
L’appel à manifestation d’intérêt permet d’accorder un doublement de l’aide en
investissement (60 000 €) pour accompagner l’équipement des véhicules et leur
transformation en France Services itinérantes. Les structures bénéficieront ensuite d’une
aide au fonctionnement de 30 000 € annuels au titre du programme France Services de
l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Une France Service mobile permet aux agents de disposer d’un véhicule de type
camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du
véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble
des habitants de la zone de couverture.
Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent
réaliser l’ensemble des démarches prévues avec les opérateurs et ministères partenaires.
Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation qu’une structure fixe.
Calendrier :
8 juin 2020 : lancement de l’AMI
30 juin 2020 : date limite de dépôt des candidatures
10 juillet 2020 : annonce des projets identifiés pour la phase finale
Du 10 au 24 juillet 2020 : audits sur site des projets finalistes
31 juillet 2020 : annonce des projets lauréats
La présentation détaillée de cet AMI figure en pièce jointe.
Qui peut candidater ?
• L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets
nouveaux
• Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un QPV
• Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 Quartiers de Reconquête
Républicaine (QRR) seront prioritaires
• Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :
o Les collectivités territoriales et leurs groupements
o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
o Les associations de droit privé
A lire également :
-
> COVID-19 : Attention aux arnaques
- 19/03/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises et les associations
- 20/03/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Situation, mesures et centres de dépistage dans le Val-d'Oise -
> COVID-19 : Dispositif de soutien aux entreprises, aux associations employeuses et au salariés
- 20/03/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> 2,1 M€ pour l’aide alimentaire et les besoins de première nécessité des personnes vulnérables
- 28/04/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Campagne 2020 de déclarations des revenus
- 30/04/2020
Accueil et dossier - Direction Départementale des Finances Publiques du Val-d'Oise -
> Stop Covid : Je me protège et je protège les autres
- 10/06/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Situation, mesures et centres de dépistage dans le Val-d'Oise -
> Procurations : des démarches simplifiées
- 23/06/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Campagne Agence Nationale du Sport 2020-Val-d'Oise - Nouveaux appels à projets
- 14/02/2013
Accueil et dossier - Actualités -
> COVID-19 : Informations traduites pour les étrangers
- 28/07/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Mise en place du CODEFI dans le Val-d'Oise pour les entreprises en difficulté
- 29/05/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Solidarité numérique : une aide pour les démarches administratives en ligne
- 08/12/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> DDFiP : Réouverture des accueils à compter du lundi 1er février 2020
- 02/11/2020
Accueil et dossier - Direction Départementale des Finances Publiques du Val-d'Oise -
> Services Publics + : 9 engagements pour un service public proche, simple et efficace.
- 02/02/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> AAAP 2021 : Égalité F/H pour la préfecture de la région d’IDF et demande de report de subvention
- 24/02/2021
Accueil et dossier - Droits des femmes et égalité femmes/hommes -
> Plan 10 000 jeunes : rejoignez les services du ministère de l'Intérieur dans le Val-d'Oise
- 24/02/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> COVID-19 : Campagne de vaccination dans le Val-d'Oise
- 14/01/2021
Accueil et dossier - Actualités